Accessibilité des ERP

La demande d’autorisation de travaux (remplaçant l’Agenda d’accessibilité Programmé : Ad’AP)

Vous souhaitez ouvrir un ERP, transformer un ERP existant, le rendre  accessible et le mettre aux normes de sécurité incendie ?

– Visite sur site, métré et connaissance du projet ; 
– Restitution des dossiers complets : notices d’accessibilité et de sécurité incendie, plans du projet, plan des façades, et éventuellement, l’indication des exigences auxquelles il ne peut être satisfait et qui font l’objet d’une demande de dérogation.

Le registre public d’accessibilité

Vous souhaitez communiquer sur l’état de l’accessibilité de votre ERP ?

Le décret du 28 mars 2017 impose à tous les gestionnaires d’ERP la réalisation d’un registre d’accessibilité pour une mise à disposition du public.
Il contient notamment :
– l’attestation d’accessibilité,
– et/ou le calendrier de la mise en accessibilité expliquant les dispositions prises pour permettre l’accès aux prestations proposées.
Si votre ERP n’est pas accessible aux personnes en situation de handicap et si vous n’avez pas encore réalisé l’autorisation de travaux il faut d’abord entamer cette démarche.

Contact – devis

Dossier autorisation de travaux

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